Politique de confidentialité

1. Répartition des rôles

Pour les comptes, la sécurité, le support et la facturation, l’entité éditrice agit comme responsable de traitement. Pour les données cliniques traitées sur instruction d’un établissement ou d’un professionnel, TeledentalCare agit en principe comme sous-traitant. L’établissement et le chirurgien-dentiste conservent les responsabilités propres à leur prise en charge et à leurs dossiers. Cette répartition est précisée dans l’accord de traitement des données conclu avec le client.

2. Données professionnelles

Peuvent être traités : identité, coordonnées, établissement ou cabinet, fonction, profession, RPPS, habilitations, invitations, connexions, journaux de sécurité, support, statut d’abonnement, période offerte, identifiants Stripe et références de facture. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas stockées par TeledentalCare.

3. Données des résidents et patients

Selon la fonction utilisée : identité, établissement de résidence, informations nécessaires à la demande, éléments cliniques pertinents, messages, photographies, pièces transmises, dates, avis, orientations et comptes rendus. La collecte doit rester limitée à ce qui est nécessaire à la situation examinée.

4. Finalités

Les données servent à créer et sécuriser les comptes, vérifier les habilitations, exécuter les abonnements, transmettre et suivre les demandes, assurer la continuité entre utilisateurs autorisés, produire les avis, fournir l’assistance, prévenir les abus et satisfaire aux obligations légales.

5. Accès et destinataires

Les données sont accessibles aux utilisateurs habilités de l’établissement, au professionnel destinataire et aux prestataires strictement nécessaires. L’abonnement EHPAD n’ouvre aucun accès aux autres dossiers du dentiste ; l’abonnement du dentiste ne lui donne aucun accès aux résidents qui ne lui ont pas été adressés.

Les prestataires peuvent inclure l’hébergeur, Stripe pour le paiement, Brevo pour les messages et les services de l’Agence du Numérique en Santé lorsqu’ils sont activés.

6. Hébergement

Les données de santé recueillies dans le cadre des soins ou du suivi médico-social doivent être hébergées dans le périmètre contractuel d’un prestataire certifié HDS conformément à l’article L. 1111-8 du code de la santé publique. La liste des sous-traitants, les lieux de traitement et les garanties de transfert sont communiqués dans la documentation contractuelle de production.

7. Conservation

Les comptes sont conservés pendant la relation, puis pour la durée nécessaire à la preuve. Les données de facturation sont conservées dix ans. Les journaux sont conservés pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité. Les données cliniques suivent les instructions et obligations du responsable de traitement ; elles ne sont pas supprimées lorsqu’elles restent nécessaires à la continuité des soins ou à une obligation légale.

8. Sécurité et changements d’équipe

Les mesures comprennent comptes individuels, authentification, rôles, chiffrement des échanges, journalisation, sauvegardes et limitation des accès. L’établissement doit retirer immédiatement l’accès d’une personne qui quitte la structure ou change de fonction et signaler tout incident.

9. Droits

Selon le traitement, les personnes peuvent exercer leurs droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Lorsqu’une demande concerne le dossier de soins, elle est transmise au responsable compétent. Les demandes peuvent être adressées à gestion.teledentalcare@gmail.com. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.

10. Version

L’application conserve la version présentée et la date d’acceptation ou de prise de connaissance. Une nouvelle information est fournie en cas de modification substantielle.